Identifier votre éligibilité
Préparer les Justificatifs
Nous constituons le dossier
Transmission du dossier Auprés de la DGFIP
Nous vérifions si votre secteur d’activité (codes NAF 05 à 39 : industries, énergie, agriculture…) et votre consommation vous rendent éligible aux exonérations des taxes CSPE/TICGN.
Vous rassemblez les factures énergétiques, bilans techniques et preuves d’usage industriel qui justifient votre demande auprès de l’administration.
Nos conseillers montent un dossier conforme aux exigences légales et fiscales, détaillant l’activité, les consommations et tous les éléments requis selon votre situation.
Nous transmettons la demande complète à la Direction des Finances Publiques, garantissant le respect du calendrier et des obligations réglementaires.
Une fois la demande acceptée, vous profitez d’un remboursement sur les années passées et bénéficiez immédiatement d’un taux réduit sur vos prochaines factures énergétiques.
